Conditions générales de vente

Article 1 – OBJET – Le présent contrat constitue l’unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société VSport à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.

Article 2 – DROIT DE L’ADHERENT – ENGAGEMENTS – L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur de VSport à sa disposition à l’accueil, ainsi que les conseils d’utilisation et de sécurité des équipements mis à sa disposition. Il s’engage également à avoir souscrit ce jour un abonnement personnel, non cessible à un tiers (sauf en cas d’accord avec un responsable). Être suivi médicalement par un docteur et n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique sportive. Il s’engage à fournir un certificat médical de son médecin traitant.

Article 3 – OBLIGATION DE L’ADHERENT – Toute personne désirant adhérer à VSport devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive, et d’une autorisation parentale pour les mineurs. Dans le cas où l’adhérent ne fournirait pas de certificat médical, il décharge de toutes responsabilités VSport quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir. Les horaires d’accès sont affichés dans le club. Ces horaires pourront être modifiées en fonction de la nécessité du service. Le non-respect de ces normes entrainera la rupture du présent contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à une contrepartie financière. La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents et les conditions d’hygiène. Le non-respect du règlement intérieur, des conseils d’utilisation, de sécurité et d’hygiène, entraînera de plein droit la rupture du présent contrat sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une contrepartie financière. 

Article 4 – IRREVOCABILITE DE L’ADHESION – La signature du contrat engage irrévocablement l’adhérent, sauf si l’abonnement est financé par un crédit. En ce cas l’engagement deviendra irrévocable à l’expiration du délai de rétractation de sept jours prévus dans les articles L.311-1 et les suivants du code de la consommation. Toutefois ce délai de sept jours est ramené à la date de livraison, sans pouvoir jamais excéder sept jours ni être inférieur à trois jours. Ces articles ne s’appliquent pas aux opérations d’une durée inférieure ou égales à 3 mois. En cas de défaillance dans les paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restantes dues s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra procéder au recouvrement de la créance par tous les moyens de son choix.

Article 5 – VIDEO SURVEILLANCE ET RESPONSABILITE – Le club est équipé de vidéo surveillance afin de garantir votre sécurité. Vos accès au club en libre sont donc filmés et enregistrés. En aucun cas VSport ne peut être tenu responsable des vols ou disparitions dans ses locaux, y compris dans les casiers mis à votre disposition.

Article 6 – CARTE DE MEMBRE – La carte de membre est obligatoire pour entrer au club et est strictement personnelle. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et elle ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers. Elle vous est facturée 15 euros. En cas de perte ou de vol de celle-ci il vous faudra obligatoirement la faire refaire et elle vous sera facturée 15 euros.

Article 7 – REPORTS – En cas de problème de santé ou d’accident dûment justifié, vous empêchant momentanément la pratique sportive, une suspension pourra vous être accordé avec l’accord de la direction. Ce report ne pourra pas être supérieur à 2 mois.

Article 8 – PRELEVEMENT IMPAYE – En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club VSport par un autre moyen de paiement. L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros.  Une caution d’un montant de 100€ (prise par empreinte de votre carte bancaire) est obligatoire et sera encaissé au bout du second impayé, elle pourra être encaissée dès le premier impayé dans certains cas et en cas de non-respect du règlement ou de dommage occasionné au club. Aucun remboursement ne sera possible suite à l’encaissement d’une caution. En cas de non régularisation d’impayés, VSport se réserve le droit de faire appel à son service de recouvrement. En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement (changement d’agence ou compte), l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au club, et ce, dans un délai de 3 semaines avant le prochain prélèvement afin d’éviter les frais d’impayés.

Article 9 – RESILIATION – ANNULATION – Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois comprenant au minima 12 mensualités de paiement (les mois suspendus peu importe la raison et les mois promotionnel ne font pas parti de l’engagement). A l’issue de cette période l’adhérent a la faculté de résilier son contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 2 mois qui débutera à compter du mois suivant de celui de la réception d’une LRAR de résiliation (le mois en cours ne comptant pas dans le préavis). L’abonnement LIBERTÉ (sans engagement), est également soumis aux mêmes conditions de résiliation et aux mêmes conditions de préavis de 2 mois. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non utilisation de l’abonnement. Pour les adhérents qui payent l’intégralité de leur abonnement en 1, 3 ou 4 fois (chèque ou CB), il n’y a aucune possibilité de remboursement pour n’importe quels motifs. VSport se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas de non-respect des engagements de l’adhérent sans que la moindre compensation financière ne soit faite.

L’adhérent confirme avoir lu et compris les termes du présent contrat et s’engage à en accepter les conditions.

Article 10 – COURS COLLECTIFS – Toutes modifications de planning en cours d’année, ne pourra être pris pour cause de résiliation anticipée du contrat. La réservation pour chacun des cours est obligatoire sur l’application Déciplus. En cas de non réservation du cours, l’adhérent ne pourra participer au dit cours.

Article 11 – DISCIPLINE – Il est formellement interdit de fumer dans le club. Présence des enfants strictement interdite. Tenues vestimentaires obligatoires : baskets propres, short ou pantalon de sport, tee-shirt de sport. Sont interdits : tongs et claquettes. Une serviette de bain propre est obligatoire sur tous les appareils. Il est formellement interdit de faire rentrer quiconque n’ayant pas accès au club sous peine de se voir refuser l’accès au club pour une durée indéterminée sans que la moindre compensation financière ne soit faite.

SAS VSPORT – SIREN : 853 212 033 – RUE DE NOYON – 34500 BEZIERS – TEL : 04 67 98 60 46